Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FERME D'APREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 40163225200011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VERNEUIL
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : APREMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PARC
Localité du terrain : APREMONT
Section cadastrale 1 : 00032C
Section cadastrale 2 : 00076C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 251358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 816
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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