Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D APREMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21080015700013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Apremont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Apremont
Section cadastrale 1 : 311AB
Section cadastrale 2 : 312AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 24414
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-27
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