Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DEART-DURMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 45105705300014
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CARVIS
Code postal du demandeur : 08250
Localité du demandeur : Fleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 946
Code postal du terrain : 08250
Localité du terrain : Apremont
Section cadastrale 1 : 263A
Section cadastrale 2 : 253A
Section cadastrale 3 : 251A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10760
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1305
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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