Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME AUX ANES
Numéro de SIRET du demandeur : 45322381000012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Pech
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Unac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Escoumeilles
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Appy
Section cadastrale 1 : 398B
Section cadastrale 2 : 397B
Section cadastrale 3 : 396B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1331
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre