Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAPEL ANIMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 48962702600011
Libellé de la voie du demandeur : SORRAS
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : MORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : alphonse gourju
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0286AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 415
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7485
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
France Cadastre