Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ECOLE
Lieu-dit du demandeur : LE RIVIER
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE FONDS DU RIVIER
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0766AM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-01-04
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre