Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DMF
Numéro de SIRET du demandeur : 82004853600016
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : LAMARTINE
Code postal du demandeur : 38320
Localité du demandeur : EYBENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : LES JARDINS DE SAVANA
Lieu-dit du terrain : LOT 20
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 1111AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre