Informations sur le permis de construire n°0380131920015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 133
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Rivoires
Code postal du demandeur : 38110
Localité du demandeur : SAINT DIDIER DE LA TOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUCHONNIERE
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 1174AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 916
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30