Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUILVARD
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 198
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LYON
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0066AD
Section cadastrale 2 : 0067AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
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