Informations sur le permis de construire n°0380131920036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FENOLI
Numéro de voie du demandeur : 205
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PAUL ROSSAT
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE CHARAVINES
Lieu-dit du terrain : LE RIVIER
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0378AM
Section cadastrale 2 : 0182AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3183
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31