Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D APPRIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 24380098400002
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DE LYON
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0501AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre