Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAPEL ANIMATION - MR CHAPEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48962702600011
Libellé de la voie du demandeur : SORRAS
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : MORETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1410
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : ALPHONSE GOURJU
Lieu-dit du terrain : AUX RIVOLEAUX
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0303AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24301
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 415
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 254
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7485
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre