Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OGEC SAINT PIERRE
Dénomination personne morale demandeur : GIROUD GARAMPON
Numéro de SIRET du demandeur : 30282431300035
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Rivier
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : APPRIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU RIVIER
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 1014AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3546
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 431
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 393
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre