Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE d'APPRIEU
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LYON
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : APPRIEU
Section cadastrale 1 : 0501AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
France Cadastre