Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL CPV BACH
Dénomination personne morale demandeur : SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 51756218700016
Numéro de voie du demandeur : 770
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Alfred SAUVY
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : Perols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Plaine du Devez
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : Apprieu
Section cadastrale 1 : 54AM
Section cadastrale 2 : 55AM
Section cadastrale 3 : 56AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 117812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-10
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