Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATAP
Numéro de SIRET du demandeur : 81057898900016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bourgogne
Code postal du demandeur : 89250
Localité du demandeur : CHEMILLY SUR YONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : Route d'Auxerre
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 126AY
Section cadastrale 2 : 127AY
Section cadastrale 3 : 160AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 152
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
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