Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEFEVRE 89
Numéro de SIRET du demandeur : 83890741800019
Libellé de la voie du demandeur : RN 77
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : PONTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ruelles
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 150BC
Section cadastrale 2 : 163BC
Section cadastrale 3 : 404BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19031
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1805
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre