Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2D
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Bergerats
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Ruelle Berlin
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 1093AO
Section cadastrale 2 : 1095AO
Section cadastrale 3 : 1098AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 387
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre