Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 81506944800018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Ravry
Code postal du demandeur : 89250
Localité du demandeur : GURGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain : LA MOTTE TAFOURNEAU
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 1135AO
Section cadastrale 2 : 1139AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 747
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 181
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 181
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre