Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Avenir Amenagements
Numéro de SIRET du demandeur : 515403152
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Cours Borodine
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PERRIGNY- Lotisse
Lieu-dit du terrain : LA FONTAINE GILOTTE
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 425BR
Section cadastrale 2 : 429BR
Section cadastrale 3 : 437BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 201
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre