Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Appoigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21890013200018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : rue Chatel Bourgeois
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Courtis
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 479AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4563
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 859
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
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