Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OREV
Numéro de SIRET du demandeur : 53381142800010
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOURNEAU
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE JOIGNY
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 562AL
Section cadastrale 2 : 593AL
Section cadastrale 3 : 594AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3225
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 211
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
France Cadastre