Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. DHUICQ Alban
Numéro de SIRET du demandeur : 44966978700029
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Branches
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REVERS DES GRAIS
Lieu-dit du terrain : revers des grais
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 330CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6275
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1153
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
France Cadastre