Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 22890001500238
Numéro de voie du demandeur : 16-18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard de la Marne
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : AUXERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ruelles
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 559BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
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