Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYLOUP
Numéro de SIRET du demandeur : 53399526200011
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Quenou
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Quenou
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 489BC
Section cadastrale 2 : 490BC
Section cadastrale 3 : 491BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7691
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 839
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 866
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
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