Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DE REGENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 30346714600013
Libellé de la voie du demandeur : ALL DU CHATEAU DE REGENNES
Code postal du demandeur : 89380
Localité du demandeur : APPOIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHATEAU DE REGENNES
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 1AW
Section cadastrale 2 : 2AW
Section cadastrale 3 : 3AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360218
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3890
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2351
Surface ' Service public ' démolie : 810
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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