Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LEFEVRE 89
Numéro de SIRET du demandeur : 83890741800019
Libellé de la voie du demandeur : RN 77
Code postal du demandeur : 89230
Localité du demandeur : PONTIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des ruelles
Code postal du terrain : 89380
Localité du terrain : APPOIGNY
Section cadastrale 1 : 392BE
Section cadastrale 2 : 150BC
Section cadastrale 3 : 163BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19031
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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