Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRAMINEX
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE AMERIQUE IMPORT EXPORT
Numéro de SIRET du demandeur : 57211430400023
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : rue des Houdoirs
Code postal du demandeur : 60400
Localité du demandeur : APPILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : rue des Houdoirs
Code postal du terrain : 60400
Localité du terrain : APPILLY
Section cadastrale 1 : 664B
Section cadastrale 2 : 668B
Section cadastrale 3 : 669B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24102
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 248
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1870
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2909
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 52
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
France Cadastre