Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN DE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49947883200029
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Arras
Code postal du demandeur : 92000
Localité du demandeur : NANTERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Pont Noir
Code postal du terrain : 27290
Localité du terrain : APPEVILLE ANNEBAULT
Section cadastrale 1 : 10E
Section cadastrale 2 : 182E
Section cadastrale 3 : 186E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 108558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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