Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MORRISON/FLEMING Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 84432654600018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place Louis Armand
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Deux Champs
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : APPENAI-SOUS-BELLEME
Section cadastrale 1 : 0053E
Section cadastrale 2 : 0054E
Section cadastrale 3 : 0073E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 211898
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
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