Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Lavoir
Lieu-dit du demandeur : la Bourgeat
Code postal du demandeur : 42550
Localité du demandeur : APINAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : A LESCHAMPS
Code postal du terrain : 42550
Localité du terrain : APINAC
Section cadastrale 1 : 186C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-12-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre