Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CUMA D'APINAC
Numéro de voie du demandeur : 803
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU VALLON
Code postal du demandeur : 42550
Localité du demandeur : APINAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE NOIR
Code postal du terrain : 42550
Localité du terrain : APINAC
Section cadastrale 1 : 80B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-09
France Cadastre