Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Apach
Numéro de SIRET du demandeur : 21570026100013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 57480
Localité du demandeur : APACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Ecluse
Code postal du terrain : 57480
Localité du terrain : APACH
Section cadastrale 1 : 701
Section cadastrale 2 : 801
Section cadastrale 3 : 16602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28518
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1112
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 429
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
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