Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D 'AOSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380012100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : AOSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des ecoles
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : AOSTE
Section cadastrale 1 : 1209D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26867
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2341
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 291
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre