Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALOR'IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 48364767300027
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du plan
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LANTEY
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : Rue des Nouveaux
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : AOSTE
Section cadastrale 1 : 117D
Section cadastrale 2 : 758D
Section cadastrale 3 : 759D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4033
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 264
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 264
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre