Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV EN FACE DU COQ
Numéro de SIRET du demandeur : 83984654000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Vellein
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chapeliere
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : AOSTE
Section cadastrale 1 : 683B
Section cadastrale 2 : 688B
Section cadastrale 3 : 689B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3993
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2004
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre