Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AOSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 3888186500037
Numéro de voie du demandeur : 1439
Libellé de la voie du demandeur : Route de Belley
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : AOSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1439
Libellé de la voie du terrain : Route de Belley
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : AOSTE
Section cadastrale 1 : 257Y
Section cadastrale 2 : 171Y
Section cadastrale 3 : 175Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 90575
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 499
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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