Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATI
Numéro de SIRET du demandeur : 79192826000029
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Paix Marcel Paul
Code postal du demandeur : 13001
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : du Chmaps de Mars
Lieu-dit du terrain : ZAC du PIDA
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Aoste
Section cadastrale 1 : 103pY
Section cadastrale 2 : 144pY
Section cadastrale 3 : 107pY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 92
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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