Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AOSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380012100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : Aoste
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Belley
Lieu-dit du terrain : Izelette
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : Aoste
Section cadastrale 1 : 123Y
Section cadastrale 2 : 36Y
Section cadastrale 3 : 35Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-31
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