Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'IZELETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 848367272
Numéro de voie du demandeur : 503
Libellé de la voie du demandeur : Route des Sources
Code postal du demandeur : 38490
Localité du demandeur : AOSTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZC de l'Izelette
Code postal du terrain : 38490
Localité du terrain : AOSTE
Section cadastrale 1 : 1230B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1964
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 107
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
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