Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 59580
Localité du demandeur : ANICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE J JAURES 346 C DE LA F
Code postal du terrain : 59410
Localité du terrain : ANZIN
Section cadastrale 1 : 514AH
Section cadastrale 2 : 515AH
Section cadastrale 3 : 516AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5106
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1575
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre