Informations sur le permis de construire n°0590141600013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA FLORENCE GESTION
Numéro de voie du demandeur : 426
Libellé de la voie du demandeur : CHAUSSEE DE LIEGE
Code postal du demandeur : 4460
Localité du demandeur : GRACE HOLLOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 131
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : AV ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 59410
Localité du terrain : ANZIN
Section cadastrale 1 : 140AL
Section cadastrale 2 : 137AL
Section cadastrale 3 : 815AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 312
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 134
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 74
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19