Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONCEPT TY PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DEROYER
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 245B
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 59410
Localité du terrain : ANZIN
Section cadastrale 1 : 228AC
Section cadastrale 2 : 233AC
Section cadastrale 3 : 276AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1311
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
France Cadastre