Informations sur le permis de construire n°0590141900014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS ET CITES
Numéro de SIRET du demandeur : 33465403500107
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : BD PAUL VAILLANT COUTURIER
Code postal du demandeur : 59580
Localité du demandeur : ANICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE J JAURES 346 C DE LA F
Code postal du terrain : 59410
Localité du terrain : ANZIN
Section cadastrale 1 : 514AH
Section cadastrale 2 : 515AH
Section cadastrale 3 : 516AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5106
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-19