Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Inter
Dénomination personne morale demandeur : SISPA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006135600016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : ANZELING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Lilette
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : ANZELING
Section cadastrale 1 : 001408
Section cadastrale 2 : 001608
Section cadastrale 3 : 001708
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8955
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 375
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1170
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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