Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERAVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 44880514300063
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : Auvillers-les-Forges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Bellevue
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Any-Martin-Rieux
Section cadastrale 1 : 80ZE
Section cadastrale 2 : 83ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6429
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2162
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-26
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