Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DU FOND DU PAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 78870149800016
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : route de Charleville
Code postal du demandeur : 02500
Localité du demandeur : Any-Martin-Rieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : route de Charleville
Code postal du terrain : 02500
Localité du terrain : Any-Martin-Rieux
Section cadastrale 1 : 4ZC
Section cadastrale 2 : 63ZM
Section cadastrale 3 : 64ZM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre