Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ADAM
Numéro de SIRET du demandeur : 43482262300014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : SUS CARRIERAS
Code postal du demandeur : 11190
Localité du demandeur : Antugnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : SUS CARRIERAS
Code postal du terrain : 11190
Localité du terrain : Antugnac
Section cadastrale 1 : 864B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre