Informations sur le permis de construire n°0350042000014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCIERIE LEBIGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 40818858900019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : D'ANTRAIN
Lieu-dit du demandeur : SAINT OUEN LA ROUERIE
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : VAL COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Lieu-dit du terrain : SAINT OUEN LA ROUERIE
Code postal du terrain : 35460
Localité du terrain : VAL-COUESNON
Section cadastrale 1 : 0038ZX
Section cadastrale 2 : 0057AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52327
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26