Informations sur le permis de construire n°0350042000005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC EJH BLOND
Numéro de SIRET du demandeur : 83750339000010
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : La Couvalliere
Lieu-dit du demandeur : TREMBLAY
Code postal du demandeur : 35460
Localité du demandeur : VAL COUESNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : BONNEFONTAINE
Lieu-dit du terrain : ANTRAIN
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : VAL-COUESNON
Section cadastrale 1 : 0024ZA
Section cadastrale 2 : 0023ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96642
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1895
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-28